CONDITIONS GÉNÉRALES — EasyBookSaaS

×

1. Introduction

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme EasyBookSaaS et des services associés (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

2. Définitions

« Société »/« Nous » désigne l'exploitant d'EasyBookSaaS. « Locataire » désigne une entreprise qui configure une page de réservation sur notre plateforme. « Utilisateur final » désigne un client qui réserve des services via la page d'un Locataire. « Vous » désigne la personne ou l'entité qui utilise le Service.

3. Comptes et éligibilité

Vous devez (a) être légalement en mesure de conclure des contrats, (b) fournir des informations d'inscription exactes et (c) garantir la sécurité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4. Prestataire de services

Nous fournissons des outils de réservation, de planification et des fonctionnalités associées. Nous ne fournissons pas les services professionnels sous-jacents ; ceux-ci sont assurés par les Locataires, seuls responsables de leur qualité, de leurs licences, de leur conformité et de leurs résultats.

5. Responsabilités des locataires

Les Locataires doivent configurer des informations commerciales exactes, la disponibilité, les tarifs, les règles d'annulation et tout avis légal ou réglementaire requis dans leur juridiction. Les Locataires sont seuls responsables des communications et de la prestation de services aux Utilisateurs finaux.

6. Réservations, frais et paiements

Le cas échéant, les paiements, remboursements ou rétrofacturations sont traités par le prestataire de paiement sélectionné conformément à ses conditions. Les Locataires contrôlent les prix et les politiques de remboursement sauf disposition contraire de la loi.

7. Annulations et absences

Les Locataires peuvent définir des politiques d'annulation/de non‑présentation. Les Utilisateurs finaux doivent consulter les politiques applicables sur la page de réservation du Locataire avant de confirmer.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du Service, notamment : violations de sécurité, extraction de données au‑delà de l'usage prévu, contenu contrefaisant, harcèlement ou activités contraires aux lois applicables.

9. Confidentialité des données

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Les Locataires sont des responsables de traitement indépendants pour les données qu'ils collectent via leurs pages de réservation et doivent respecter les lois applicables en matière de confidentialité. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

10. Modifications du service et disponibilité

Nous pouvons modifier des fonctionnalités, suspendre l'accès ou interrompre certaines parties du Service avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible. Nous nous efforcerons de minimiser les perturbations.

11. Propriété intellectuelle

La plateforme, les logiciels et le contenu (à l'exclusion du contenu des Locataires) appartiennent à la Société et vous sont concédés sous licence pour utilisation conformément aux présentes Conditions. Vous bénéficiez d'un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service.

12. Commentaires

Si vous nous fournissez des commentaires ou des suggestions, vous nous accordez un droit gratuit, transférable et sous‑licenciable de les utiliser sans restriction.

13. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, ni l'exactitude du contenu des Locataires. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité globale découlant du Service ou s'y rapportant ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) les sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation ou (b) 100 USD. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.

15. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société contre toute réclamation résultant de votre utilisation abusive du Service ou de la violation des présentes Conditions.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Si les modifications sont importantes, nous en informerons les utilisateurs ou les Locataires par des moyens raisonnables. La poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation. Il se peut que vous deviez réaccepter les Conditions mises à jour.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de [Province/État, Pays], à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les litiges seront tranchés par les tribunaux situés à [Ville, Province/État], sauf disposition contraire de la loi applicable.

18. Contact

Des questions concernant ces Conditions ? Contact : [Contact juridique du locataire ou contact de la Société], [e‑mail], [adresse].

J'ai lu et j'accepte